Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à compter du 26 avril 2017

 

1/ Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les relations commerciales entre les clients (vous) et UB Bijoux (nous) pour les ventes et services présentés sur le site www.ubbijoux.com, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation totale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site.

 

2/ Commande

En passant commande chez UB Bijoux, vous déclarez être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier), être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer commande.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant l’article de votre choix, que vous placez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier afin d’en vérifier et éventuellement d’en corriger le contenu à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée. Le système d’enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. UB Bijoux confirme la bonne réception de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre adresse e-mail sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

UB Bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). UB Bijoux se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeur.

 

3/ Produits

Tous nos bijoux sont garantis par les douanes françaises et comportent les poinçons légaux des matériaux Or 750 millièmes (soit 18 carats représenté par une tête d’aigle), Platine 950 millièmes (représenté par une tête de chien) ou Argent 925 millièmes (représenté par une tête de minerve) ainsi que celui du fabricant.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, sont contractuels. Cependant, s’il existait des erreurs, des différences de teinte ou de taille entre une photographie en ligne et le bijou concerné, en aucun cas la responsabilité d’UB Bijoux ne pourra être engagée. En effet, l'affichage des teintes, dimensions et qualités des produits sur les photos du site web dépendent de l'équipement informatique utilisé pour naviguer. UB Bijoux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 

4/ Processus de Kimberley

La communauté internationale s’inquiète du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement des conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu’une faible partie du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercutions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.

Pour remédier à ce problème, les Nations Unies ont mis en place un processus appelé « processus de Kimberley » visant à garantir aux fournisseurs de diamant l’origine de leurs pierres et assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflit ou de source illégale.

UB Bijoux soutien le processus de Kimberley et apporte une attention particulière quand à la sélection de ses fournisseurs et ainsi, s’assure de leurs approvisionnements en diamants.

 

5/ Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), à l’exclusion de la participation aux frais de livraison qui sont indiqués lors de la passation de votre commande et qui sont facturés en sus toutes taxes comprises (T.T.C.).

UB Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La TVA facturée est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

En cas de commande hors France métropolitaine, des démarches administratives peuvent vous être demandées et des taxes peuvent vous être facturées à réception de votre colis. Ces taxes et ces démarches, qui dépendent du pays de destination, sont à votre charge et nous ne pouvons pas vous informer quant à leur nature ou leur montant.

Clause de réserve de propriété :
Les produits restent la propriété d’UB Bijoux  jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

6/ Paiement

Le règlement de vos commandes peut s’effectuer par carte bancaire, par Paypal ou encore par virement bancaire.

  - Règlement par carte bancaire
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue), le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire. Votre commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de défaut d’autorisation, votre commande ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des données bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites. En aucun cas les renseignements que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire ne seront transmis à UB Bijoux.

  - Règlement par PayPal
Dans le cas d'un règlement par PayPal, le paiement s'effectue directement via votre compte PayPal. Payez en quelques clics sans partager vos coordonnées bancaires. Pour cela, utilisez simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe PayPal en suivant le processus de commande habituel.

  - Règlement par virement
Dans le cas d’un règlement par virement, votre virement est à adresser sur le numéro de compte suivant :

Titulaire du compte : SAS UBMB
Code banque : 10807 / Code guichet : 00030
Numéro de compte : 42221139498 / Clé RIB : 56
Domiciliation : BPBFC Besançon Helvétie
IBAN : FR76 1080 7000 3042 2211 3949 856
BIC : CCBPFRPPDJN

Votre commande ne sera considérée effective qu’après vérification auprès de notre établissement bancaire de la bonne réception de votre virement. Sans réception de votre règlement dans les sept (7) jours, votre commande ne sera pas prise en compte.

IMPORTANT : en cas de règlement par virement, le délai de livraison sera allongé. Le traitement de votre commande commencera une fois votre règlement confirmé par notre établissement bancaire.

 

7/ Contrôles anti-fraude

UB Bijoux contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger UB Bijoux de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans les cas qui leurs sembleront justifiés, nos services pourront être amenés à prendre contact avec la ou les personnes rattachée(s) à l’adresse de facturation ainsi qu’à l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être menés à demander toute pièce nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile et de débit à votre nom, mais également copie du relevé de compte sur lequel apparait la transaction). En cas de non-transmission d’au moins un élément demandé ou dans le cas ou les éléments transmis sembleraient douteux à nos services, ceux-ci ont pleine capacité à ne pas accepter votre commande. En cas de non-acceptation de votre commande, UB Bijoux procèdera au remboursement des sommes encaissées dans les meilleurs délais.

 

8/ Livraison

Durant le processus de commande, vous pouvez choisir le mode de livraison qui vous convient ainsi que le lieu de livraison désiré : au bureau, à domicile, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances… Vous serez informé du délai de livraison lors de la validation de votre commande. Concernant les livraisons hors France, le délai de livraison est d’environ 20 à 30 jours ouvrés selon les pays de destination et le mode d’expédition. Après validation de votre commande par nos services, les produits seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Lors de la réception de votre colis, vérifiez soigneusement l’état et le contenu de celui-ci. En cas d’avaries ou de produits manquants, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. De plus, nous vous remercions de nous informer dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces produits manquants en nous contactant par téléphone au 03 81 50 40 24, par mail à contact@ubbijoux.com ou encore par courrier à l’adresse suivante :

UBMB
BP 855
25025 Besançon Cedex

Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de procéder à une indemnisation.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous nous aurez indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

En cas de fausses informations fournies par le client concernant l’adresse de livraison ou en cas de non-retrait ou de refus du colis, les frais supplémentaires de retour, de stockage et éventuellement de réexpédition des marchandises seront entièrement à la charge du client.

Tout retard d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à UB Bijoux dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-19-4 du Code de la Consommation. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits à lieu à la livraison des produits.

 

9/ Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter ou nous faire une réclamation quel qu’en soit le motif (sauf modèle gravés ou personnalisés à votre demande). Afin d’éviter les retours pour des questions de taille de bague, nous vous conseillons vivement l’achat d’un baguier avant de commander vos bagues. En cas d’échange ou de remboursement, le produit que vous souhaitez retourner ne doit avoir subi aucune détérioration si minime soit-elle, être dans son emballage d’origine intact, dans un état de parfaite revente (non abimé, endommagé, sali, rayé,…) et accompagné(s) de la totalité des éléments reçus (facture, écrin, certificat d’authenticité,…) à l’adresse suivante :

UBMB
BP 855
25025 Besançon Cedex

Les frais et risque du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 600€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, UB Bijoux est tenu au remboursement du prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de port retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé et le produit réceptionné. Les chèques cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Les pénalités en cas de retard de remboursement sont prévues à l’article L 121-21-4 du code de la consommation.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition ici.

Aucun envoi ni retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Attention : cas particulier du bijou gravé ou personnalisé
L’article L. 121-21 du code de la consommation ne s’applique pas pour les produits gravés, personnalisés à votre demande, sur mesure ou fabriqués spécialement. Le client est averti qu’il ne dispose pas du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour refuser les produits sans justification ou les retourner.

 

10/ Garantie

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d’une garantie commerciale de deux (2) ans, à compter de l’expédition du produit. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article accompagné de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n’accuserons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai devait être dépassé, nous vous en avertirons.

La garantie de deux (2) ans s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non-professionnel. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous disposez de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous avez la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2015.

 

11/ Service Après-vente

Chez UB Bijoux, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une réparation, une mise à taille ou une transformation des produits que vous avez achetés chez nous. Pour tout renseignement relatif à une réparation, une mise à taille ou une transformation, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à contact@ubbijoux.com , nous téléphoner au 03 81 500 503 ou encore nous écrire à :

UBMB
BP 855
25025 Besançon Cedex

 

12/ Litiges

UB Bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’UB Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
  - d’une association professionnelle de la branche
  - d’une association de consommateurs
  - ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

13/ Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant l’une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable à votre choix conformément à l’article L 141-5 du code de la consommation.

 

14/ Propriété intellectuelle

Le site www.ubbijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive d’UB Bijoux ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage purement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation… en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnels, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part.

 

15/ Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous possédez un droit permanent d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier électronique à : contact@ubbijoux.com ou par courrier postal adressé à :

UBMB
BP 855
25025 Besançon Cedex

Vous êtes susceptible de recevoir des offres d’UB Bijoux par courrier, courrier électronique ou encore message sms. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par courrier à l’adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas de chacun de nos messages.

UB Bijoux informe ses clients que le traitement d’informations les concernant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1347381 en date du 18 février 2009.

 

16/ Cookies

Ce site recourt à l'usage de cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Cookies

 

17/ Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions Générales de Ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

18/Fia-net

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur UB Bijoux vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par UB Bijoux, via courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et UB Bijoux sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris
PARIS.

19/ Modification des Conditions Générales de Vente

UB Bijoux se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes sans préavis. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services d’UB Bijoux.

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UB Bijoux est une appellation commerciale de la société nouvelle U.B.M.B.

Raison sociale : Société Nouvelle U.B.M.B.
S.A.S. au capital de 8000€
Code NAF : 3212Z
Numéro de RCS : Besançon 331 964 072 RM 25
Numéro de Siret : 33196407200028
N° de TVA intracommunautaire : FR 18331964072
Siège social : 18 bis rue du rond buisson - ZI de Thise - 25220 Thise - France
Coordonnées postales de l’entreprise : BP 855 - 25025 Besançon Cedex - France