Identification:
Raison sociale : Sté Nouvelle UBMB
Marques Commerciales :
* UB BIJOUX
* La Boutique de l’Alliance

Siège social : 18 bis rue du Rond Buisson / Zi de Thise – BP 855
Responsable : Daniel BECHE
Code postal : 25025
Ville : Besançon
Pays : France
Téléphone : 03 81 50 40 24
E-mail :ubbijoux@free.fr
Site web :www.ubbijoux.com
TVA intra-communautaire : FR 18331964072
Siret : 33196407200028
Code APE : 335 Z

1 – Acceptation des conditions
Le client (vous) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UB BIJOUX (nous) et son client (vous), les deux parties les acceptant sans réserve.

2 – Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, des différences de teintes ou de taille entre une photographie du catalogue et les bijoux en question s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité de UB BIJOUX ne pourra être engagée.

3 – Commande :
Le système d’enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. UB BIJOUX confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre email sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

4 – Livraison :
Après confirmation de commande, UB BIJOUX s’engage à livrer à son transporteur (LA POSTE), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (sauf alliance, compter 15 jours ouvrés). Un délai plus important peut être décidé en accord avec le client (vous) pour les commandes spéciales, celui-ci étant confirmé par un mail de validation.

Grâce à notre partenaire LA POSTE, toutes vos commandes bénéficient donc :

• de la traçabilité de tous vos colis
• de la livraison de vos marchandises
• d’une assurance intégrée pour tous vos colis en cas de dégradation due au transport
• de la logistique d’un réseau de dépôt et de livraison incomparable
• et de l’engagement de la poste sur les délais d’acheminement

Pour suivre votre commande : www.colisposte.fr

4.1 – Livraisons en France Métropolitaine
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés (sauf alliance, compter 15 jours ouvrés). (Pour un délai plus court nous contacter au 03 81 50 40 24 ou par E-mail : ubbijoux@free.fr). Les livraisons en France Métropolitaine, à Monaco et en Corse sont effectuées par LA POSTE en colissimo suivi pour toutes commandes inférieures à 100 euros. Les commandes dépassant 100 euros sont expédiées en Valeur Déclarée Sécurisée.

4.2 – Livraisons en Europe Communautaire
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (19.6%). Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés (sauf alliance, compter 20 jours ouvrés). Ce délai reste variable selon le pays de livraison. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en colissimo expert international.

4.3 – Livraisons hors Europe Communautaire
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l’Europe Communautaire, le client s’engage :

• à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés (sauf alliance, compter 20 jours ouvrés). Ce délai reste variable selon le pays de livraison.
• UBMB se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’est pas effectué par le client

Les livraisons hors Europe Communautaire sont effectuées par LA POSTE en colissimo expert international.

En cas de défaut apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de sont obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves. Adressez votre requête par courrier en recommandé avec avis de réception à :

UBMB
18 bis rue du Rond Buisson / Zi de Thise – BP855
25025 – BESANCON
France
03 81 50 40 24

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client désir plusieurs lieux de livraison, il passe autant de commande que de livraison.

5 – Rétractation

 Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour nous faire une réclamation. En cas d’échange ou remboursement, renvoyé le(s) article(s) neuf(s) :

• Il(s) ne doit pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En conséquence, les bagues ne peuvent pas être essayées, nous vous conseillons fortement de commander un baguier plastique par exemple avant de commander votre bague.
• Dans son emballage d’origine, intact(s) à l’adresse suivante

UBMB
18 bis rue du Rond Buisson / Zi de Thise – BP855
25025 – BESANCON
France
03 81 50 40 24

En cas d’exercice du droit de rétractation, UB BIJOUX est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les commandes spécifiques et exécutions spéciales :

• Gravure
• Longueur spéciale
• Bijou hors catalogue commandé spécialement à votre intention
• Chevalière avec monogramme soudé

6 – Prix
6.1 – Le prix indiqué sur les pages de ce site web est exprimé en € (euros) et ce toutes taxes comprises. Il comprend les frais de port et emballage.

6.2 – Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les Pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par UB BIJOUX. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut également s’effectuer par chèque bancaire (en euros seulement), par carte(s) bancaire(s) ou par mandat. Dans le cas du paiement par chèque ou par mandat, la commande ne sera expédiée qu’à la réception du dit règlement.

La commande validée par le client et par carte(s) bancaire(s) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les paiements effectués hors France Métropolitaine pourront faire l'objet d'une demande de document officiel attestant de l'identité du possesseur de la carte bancaire ou du chéquier.

7.1 – Paiement Sécurisé
Pour la sécurité des transactions : nous utilisons SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé.

Le N° de la carte et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée SIPS-ATOS et de façon sécurisée (SSL). Les renseignements que vous fournissez ne sont jamais communiqués à UB BIJOUX.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C’est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

7.2– Paiement par virement:
Pour tout paiement par virement, vous devez au préalable prendre contact avec votre banque pour connaitre les modalités de règlement par ce moyen.
Ensuite, vous devez imprimer le relevé d’identité bancaire de notre société que vous trouverez ICI.
Une fois la transaction effectuée, vous devez nous faire parvenir par e-mail une copie de l’acceptation.
La commande ne sera expédiée qu’après vérification auprès de notre établissement bancaire du paiement de celle-ci.

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et en langue française. UB BIJOUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de UB BIJOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• d’une association professionnelle de la branche
• d’une association de consommateurs
• ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9 – Garantie
UB BIJOUX vous garantit que tous les produits sélectionnés portent le poinçon de maître et de garantie. Dans tout les cas, UB BIJOUX ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de UB BIJOUX est systématiquement limité à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au :

• N° de tel : 03 81 50 40 24
• Par mail : ubbijoux@free.fr (réponse dans la journée ouvrée)

10 – Informations légales

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Juridiction